Notices tagged with unitaire
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♺ @janchou Commission JURI sur le #brevet #unitaire: pas de débat au Parl UE sans accord sur le siège de... http://ur1.ca/83bhx
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♺ @janchou Commission JURI sur le #brevet #unitaire: pas de débat au Parl UE sans accord sur le siège de... http://ur1.ca/83bhx
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#brevet #unitaire : un accord pas nécessairement final http://ur1.ca/6bjf0 MaJ avec fuite du document de compromis #upat
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Émission symbiose, radio libertaire: #brevets logiciels# et le #brevet #unitaire #upat http://ur1.ca/6ctsd #etvivelesananars
Monday, 05-Dec-11 00:02:44 UTC from Choqok at Paris, Île-de-France, France in context Repeated by taziden -
Émission symbiose, radio libertaire: #brevets logiciels# et le #brevet #unitaire #upat http://ur1.ca/6ctsd #etvivelesananars
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#brevet #unitaire : un accord pas nécessairement final http://ur1.ca/6bjf0 #upat #withpicture
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♺ @janchou accord ("final"?) sur le #brevet #unitaire : Communiqué du PE en français http://ur1.ca/69x62 #upat
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#brevet #unitaire : un accord pas nécessairement final http://ur1.ca/6bjf0 #upat
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♺ @janchou accord ("final"?) sur le #brevet #unitaire : Communiqué du PE en français http://ur1.ca/69x62 #upat
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#upat mais même illégal, l'UE (Commission, Conseil et Parlement) va se précipiter pour voter le #brevet #unitaire #deficitdemocratique
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une bonne fois pour toutes, le #brevet #unitaire tel qu'actuellement conçu est tout simplement illégal http://ur1.ca/52itq #upat
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Pour comprendre comment cela est possible, voir "des lois sans parlement" (Etienne Chouard) : http://ur1.ca/62byd #brevet #unitaire #europe
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#brevet #unitaire : la suite des débats se fera dans le secret http://ur1.ca/62bor #upat
Friday, 25-Nov-11 10:35:20 UTC from Choqok at Paris, Île-de-France, France in context Repeated by rom1v -
#brevet #unitaire : vote de la commission ITRE du Parlement européen http://ur1.ca/62bq4 #upat
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#brevet #unitaire : la suite des débats se fera dans le secret http://ur1.ca/62bor #upat
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#brevet #unitaire bon trucs votés : primauté du droit UE, memnres de l'OEB ou offices nationaux ne peuvent pas être juges de la cour unifiée
Wednesday, 23-Nov-11 10:15:00 UTC from Choqok at Paris, Île-de-France, France in context Repeated by malicia -
#brevet #unitaire le vote d'ITRE était pour avis seulement, prochain vote par JURI le 20 décembre, voir http://ur1.ca/60e1c
Wednesday, 23-Nov-11 10:18:41 UTC from Choqok at Paris, Île-de-France, France in context Repeated by malicia -
#brevet #unitaire le vote d'ITRE était pour avis seulement, prochain vote par JURI le 20 décembre, voir http://ur1.ca/60e1c
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